France/Rwanda: Après Simbikangwa, à qui le tour?

Posté par Adolphe Habimana le 28 avril 2014

Pascal Simbikangwa à l'ouverture de son procès, le 4 février 2014.                 Pascal Simbikangwa à l’ouverture de son procès, le 4 février 2014.                 © AFP

Patrick Baudouin est président d’honneur de la Fédération     internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

Le procès de Pascal Simbikangwa, qui s’est déroulé du 4 février au     14 mars 2014 devant la cour d’assises de Paris et s’est soldé par la     condamnation de l’accusé à vingt-cinq années de réclusion criminelle pour     génocide et complicité de crimes contre l’humanité, a constitué une     remarquable avancée de la justice française, allant dans le sens d’une     progression des procédures à l’encontre d’accusés de génocide se trouvant     dans l’Hexagone, en suspens depuis de nombreuses années.

Cependant, ce     procès a également mis en lumière, a contrario, le retard considérable     pris par les autorités françaises sur ces dossiers. Manque de moyens des     juges, interférences politiques, rupture diplomatique entre Paris et     Kigali : nombreux ont été les obstacles dressés sur le chemin des victimes     rwandaises et des ONG qui avaient saisi la justice française.

La création     d’un pôle spécialisé dans les crimes de génocide, les crimes contre     l’humanité et les crimes de guerre au sein du tribunal de grande instance     de Paris, en janvier 2012, a sans nul doute constitué un tournant majeur.     Elle a permis de faire en sorte que des magistrats spécialisés dans ce     type de dossiers relatifs à des crimes internationaux commis à l’étranger     se consacrent exclusivement à ces affaires.

Deux autres dossiers qui     concernent le génocide des Tutsis au Rwanda sont aujourd’hui en cours     devant les juridictions françaises, qui doivent y consacrer la même     attention afin de les mener à terme. Le premier concerne des plaintes     déposées en 2004 et 2005 par des victimes rwandaises concernant des     allégations de viols et d’autres crimes, ainsi que de complicité de     génocide, portées à l’encontre des militaires français présents au Rwanda     dans le cadre de l’opération Turquoise. Le second dossier, plus récent,     concerne une plainte déposée en juin 2013 par la Fédération internationale     des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme     (LDH) et l’association Survie à l’encontre de Paul Barril pour complicité     de génocide, pour avoir notamment signé le 28 mai 1994 et partiellement     exécuté un contrat d’assistance de fourniture d’armes et de munitions, de     formation et d’encadrement, avec le gouvernement intermédiaire rwandais,     au plus fort du génocide.

Ces deux procédures viennent utilement compléter     le panorama des affaires en cours devant la justice française concernant     le génocide des Tutsis au Rwanda. Elles sont importantes car elles peuvent     contribuer, directement ou indirectement, à éclairer davantage le rôle de     la France pendant cette période. À l’heure où nous commémorons les vingt     ans du génocide, il est essentiel que la lutte contre l’impunité pour les     crimes commis en 1994 puisse enfin progresser en France.

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